1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stéphanie FRANCOIS, photographe professionnelle, immatriculée sous le numéro 82298876200024 et domiciliée à 1050 route de Roque 46100 Camburat, ci-après dénommée "la Prestataire", et toute cliente professionnelle (ci-après "la Cliente") dans le cadre de la vente de prestations photographiques en présentiel, de services en ligne et à distance.

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations passées par une Cliente dans le cadre de son activité professionnelle (artisane, entrepreneure, EI, micro-entreprise…).

2. Acceptation des CGV

La validation d’une commande, d’un devis ou d’un contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve. La Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Prestations proposées

La Prestataire propose notamment :

• des séances photo en présentiel, réalisées sur site (ateliers, fermes, lieux de production…),

• des prestations d’accompagnement en ligne et à distance, telles que formations, ateliers en visio, audits d’univers visuel ou de communication, et autres services à distance.

Le contenu précis de chaque prestation est détaillé sur les supports de communication de la Prestataire (site internet, devis, ou page de vente le cas échéant).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros net de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la signature du devis ou de la commande.

Le paiement s’effectue :

• soit par carte bancaire via Stripe,

• soit par virement bancaire, selon les modalités précisées dans la facture ou le devis.

Un acompte de 30 % est systématiquement demandé pour les séances photos pour confirmer toute commande.
Le solde est à régler :

• au plus tard la semaine précédente la prestation, (possibilité de paiement échelonné si convenu à l’avance) ou

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

5. Modalités d’annulation et de report

5.1. Séances photo en présentiel

En cas d’annulation par la Cliente moins de 10 jours avant la date convenue, le montant versé reste dû et l’acompte de 30 % n’est pas remboursé.

En cas d’annulation plus de 10 jours avant la prestation, les sommes versées au-delà de l’acompte seront remboursées.
L’acompte reste acquis à la Prestataire en tant que compensation du temps réservé.

Des exceptions peuvent être accordées en cas de maladie grave, accident ou empêchement majeur ne permettant pas de reporter la séance dans un délai de 3 mois.

Toute prestation annulée alors qu’elle a commencé ne sera pas rembourser et la Cliente, si paiements échelonnés il y a, devra finir de verser la somme totale dû à la Prestataire.

5.2. Prestations en ligne et à distance

Toute commande est ferme et définitive. Aucun report ni remboursement ne pourra être accordé, sauf cas exceptionnels à l’appréciation de la Prestataire.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les règles relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas entre professionnels.
Toute commande validée par une Cliente professionnelle est ferme, définitive et non remboursable, sauf accord écrit et exceptionnel de la Prestataire.

7. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle de la Prestataire, en tant qu’auteur au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

La cession des droits d’utilisation est précisée dans le devis ou le contrat.
Toute utilisation non autorisée (revente, retouche abusive, utilisation hors du cadre prévu) est interdite sans accord écrit préalable.

La Prestataire se réserve le droit d’utiliser les images réalisées à des fins de communication (site, portfolio, réseaux sociaux), sauf mention contraire de la Cliente notifiée par écrit avant la prestation.

8. Responsabilité

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre ses compétences avec professionnalisme et bienveillance.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• force majeure (grève, intempéries, maladie…),

• défaillance technique indépendante de sa volonté,

• non-participation ou absence de collaboration de la Cliente.

La Prestataire ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation des photos ou conseils en dehors du cadre convenu.

9. Données personnelles

Les données collectées auprès de la Cliente sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (facturation, communication de contenus, etc.).
Conformément au RGPD, la Cliente peut demander la rectification ou la suppression de ses données à tout moment par simple mail.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Prestataire.